Conditions Générales et Consentements
Formulaire de Bilan Énergétique en Diététique Chinoise
MENTIONS LÉGALES ET CADRE D'INTERVENTION Nature de la prestation : Le bilan de diététique chinoise proposé s'inscrit dans une démarche de bien-être et d'hygiène de vie. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, un diagnostic médical ou une prescription thérapeutique au sens de la médecine conventionnelle. Pratique non médicale : Je ne suis pas médecin et n'établis aucun diagnostic médical Cette approche ne se substitue en aucun cas à un suivi médical Je ne modifie, n'interromps ni ne remplace aucun traitement médical en cours En cas de pathologie, de traitement médical ou de doute, vous devez consulter votre médecin traitant
🔒 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés : Responsable du traitement : ANGELERI 8 impasse Roland Césaire 97180 Sainte-Anne [email protected] Données collectées : Les informations recueillies dans ce formulaire (état de santé, habitudes alimentaires, données personnelles) sont nécessaires à l'établissement de votre bilan personnalisé. Utilisation des données : Vos données sont utilisées uniquement pour la réalisation de votre bilan Elles sont conservées de manière sécurisée pour une durée de 1 an Elles ne seront jamais vendues, louées ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez nous à : [email protected] Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 💳 CONDITIONS DE VENTE Tarif : [Indiquer le prix TTC] pour [décrire la prestation : bilan + recommandations personnalisées + durée de validité] Modalités de paiement : Paiement en ligne sécurisé par Stripe Commande : La validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions générales et consentement éclairé. Délai de réalisation : Le bilan personnalisé vous sera transmis sous 72h après réception du formulaire complété.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Réclamation : En cas de litige, vous pouvez contacter : ANGELERI 8 impasse Roland Césaire 97180 Sainte-Anne [email protected] À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE
⚠️ RESPONSABILITÉS ET LIMITES Engagement du client : Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes Vous êtes seul responsable de la mise en application des conseils fournis Vous vous engagez à informer votre médecin de toute modification alimentaire significative Limites de responsabilité : Les conseils fournis ne peuvent engager ma responsabilité en cas de problème de santé Je ne peux être tenu responsable d'une mauvaise application des recommandations En cas de réaction inhabituelle, vous devez consulter un professionnel de santé Contre-indications : Ce bilan est déconseillé sans avis médical préalable pour : Les femmes enceintes ou allaitantes Les personnes sous traitement médical lourd Les personnes souffrant de troubles alimentaires Les mineurs (accord parental requis)
Dernière mise à jour : 18/12/2025
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Conditions de vente des bons cadeaux
L’achat et l’utilisation d’un bon cadeau impliquent l’acceptation des conditions suivantes.
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Le bon cadeau donne droit à une séance de Shiatsu telle que proposée par le praticien. Il ne constitue pas un acte médical.
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Validité : 6 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, le bon est considéré comme périmé. Aucun échange. Aucun remboursement.
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Droit de rétractation uniquement pour les achats effectués à distance : 14 jours (Code de la consommation – Art. L221-18). Le droit de rétractation cesse dès lors qu’une réservation de séance a été effectuée et/ou réalisée.
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La réservation est effectuée par le bénéficiaire. Le numéro du bon devra être présenté le jour de la séance.
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Annulation ≥ 24h avant l’horaire prévu : report possible.
Annulation < 24h ou non-présentation le jour du rendez-vous : le bon est considéré comme utilisé et ne pourra donner lieu à une nouvelle séance. -
Retard du bénéficiaire : la séance pourra être réduite sans réduction de tarif.
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Le praticien peut reporter ou adapter la séance en cas de grossesse, douleurs aiguës, opérations récentes, fièvre ou suspicion d’état infectieux. Le bénéficiaire est responsable des informations transmises sur son état de santé.
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Le bon cadeau peut être cédé à une autre personne tant qu’il est valide. Le transfert ne prolonge pas la durée de validité.
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Perte ou vol : aucun duplicata. Aucun remboursement.
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Cas de force majeure (ex. cyclone, maladie du praticien) : la séance est reportée à une date ultérieure sans indemnisation.
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